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COMPRENDRE LA RT 2012

· Règlementations

RT2012 : un peu barbare comme terme non ?

RT2012 = Règlementation Thermique de l’année 2012.

Et pourquoi 2012 ? Tout simplement parce qu’il s’agit de l’année au cours de laquelle cette norme a été élaborée. Elle est entrée en vigueur en maison individuelle le 1er janvier 2013.

Elle succède à d’autres règlementations thermiques : RT2000, RT2005… A titre d’information, la première règlementation date de 1974. Elle fut mise en place suite au premier choc pétrolier, au regard de l’augmentation du prix de l’énergie.

RT 2012 comprendre les règlementations thermiques

Objectif de la RT2012

La RT2012 est une réglementation destinée à rendre très performantes toutes les constructions neuves, sur le plan énergétique. Elle fixe une limite maximale à la consommation d’énergie pour les solutions de chauffage, de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire et de ventilation.

Elle a également pour objectif d’encourager le développement des nouvelles technologies en imposant au moins une source d’énergie renouvelable (à hauteur minimum de 5kwh ep/m².an).

Concernant votre maison

Dès la conception de votre maison, votre constructeur répond aux exigences de la RT2012. Il va notamment vérifier que la surface des baies vitrées soit supérieure à 1/6 de la surface de plancher. Cette exigence de la RT2012 a pour objectif de favoriser les apports solaires pour chauffer mais également pour éclairer votre logement.

Votre constructeur va orienter vos choix architecturaux et techniques dès la phase d’avant-projet, afin d’être certain de bien répondre aux exigences de la loi. Il devra notamment être vigilent aux points suivants :

  • L’orientation des ouvertures
  • L’utilisation de matériaux performants
  • La diminution des ponts thermiques (points faibles énergétiquement parlant)

Une obligation dès le permis de construire

Dès la demande de permis de construire de votre maison, une attestation (appelée attestation Bbio) issue de l’étude thermique doit obligatoirement être comprise dans votre dossier. Cette attestation permet de vérifier que votre projet respecte les exigences fixées par la RT2012. Elle valide les choix architecturaux et techniques de votre constructeur.

C’est votre constructeur qui mandate un bureau d’études thermiques pour réaliser cette attestation. Cette prestation est comprise dans votre contrat de construction.

Un contrôle à la fin des travaux

La RT2012 impose le respect d’un seuil d’étanchéité de votre maison. L’objectif est d’éviter que la chaleur de la maison s’échappe vers l’extérieur en hiver. Inutile de chauffer la rue, cela coûte cher !

Pour vérifier le respect de cette exigence, votre constructeur va réaliser un test d’étanchéité à l’air. Ce test permet de contrôler que la perméabilité à l’air de votre maison ne dépasse pas 0,6 m3/h.m².

Si le résultat n’est pas bon, ne vous inquiétez pas, votre constructeur est dans l’obligation de boucher les trous ! Le bureau de contrôle qui réalisera ce test veille au grain.

Attention, il existe une variante :

Il est possible que votre constructeur soit dans une démarche qualité qui ne l’oblige pas à réaliser ce test d’étanchéité. Cette démarche (appelée « Annexe VII de la RT2012 ») sous-entend que les artisans ainsi que votre conducteur de travaux sont formés à la maitrise de l’étanchéité à l’air. De plus, c’est une démarche qui est validée, sur dossier, auprès du ministère du logement. Dans ce cas précis, votre constructeur ne testera peut-être pas votre maison, il n’y aura rien d’anormal.

Dernière étape : après la réception

Suite à la réception de votre maison, votre constructeur vous fournira une attestation à joindre à la DAACT (déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux) que vous enverrez à la mairie.

Si vous souscrivez à un prêt à taux zéro, cette attestation est également nécessaire.

Là encore, c’est une obligation qui fait partie de votre contrat de construction et votre constructeur reviendra vers vous en temps et en heure.

À retenir !

  • La RT2012 est la règlementation thermique qui oblige votre constructeur à bien concevoir et bien isoler votre maison afin de vous éviter de payer de grosses factures d’énergie. 
  • Votre contrat de construction prévoit l’intégration des exigences prévue dans la RT2012. Rien à payer en plus ! 

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