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LA PROMESSE DE VENTE D’UN TERRAIN DIFFUS

· Terrain

Dès que vous trouvez un terrain qui vous plaît, n’oubliez pas de signer une promesse de vente. Comment cela se passe si votre terrain se situe en secteur diffus ? Voici quelques éléments de réponse…

Définition d’une promesse de vente d’un terrain

Lorsque vous avez trouvé votre terrain et que vous êtes parvenu à un accord (sur le prix) avec son vendeur, vous devez signer une promesse de vente. Cet acte fixe d'ores et déjà les conditions précises dans lesquelles la vente du terrain s'effectuera. Ce n’est pas un acte authentique d’achat, uniquement un engagement réciproque entre vous et le vendeur du terrain.

Et ça ressemble à quoi une promesse de vente ?

Une promesse de vente pour l'achat d'un terrain isolé (hors lotissement) peut prendre deux formes différentes :

  • Soit d'une promesse unilatérale de vente 

Une promesse unilatérale de vente peut être signée lorsque l'acquéreur (vous en l’occurrence) est intéressé par la vente du terrain mais n'est pas certain de vouloir la conclure. Il peut alors réserver le bien pendant une durée limitée. Cet acte n'engage que le vendeur, vous êtes libre d'acheter ou de ne pas acheter le terrain.

  • Soit d'un compromis de vente

Un compromis de vente peut être signé lorsque le vendeur et l'acquéreur (encore vous en l’occurrence !) ont la certitude de vouloir conclure la vente. Cet acte vous engage définitivement et le vendeur également. La rupture d'un compromis de vente peut entraîner le versement de dommages et intérêts.

Promesse unilatérale ou compromis de vente, le document peut être réalisé :

  • Par le vendeur et vous-même, on appelle ça un « acte sous seing privé »
  • Ou par acte authentique c'est-à-dire par l'intermédiaire d'un notaire (ou d'un agent immobilier)

Arrhes et conditions suspensives

Au moment de la signature de la promesse de vente, le vendeur de votre terrain peut demander une somme d'argent pour vous réserver le terrain. Cette somme représente généralement au maximum 10 % du prix du terrain.

Si vous renoncez à la vente, vous pourrez récupérer cette somme à deux conditions :

  • Si l’une des conditions suspensives n'est pas remplie (obtention du permis de construire notamment).
  • Ou si vous n’avez pas obtenu les prêts immobiliers que vous demandez. 

À retenir !

  • Signer une promesse de vente d’un terrain, c’est s’assurer de ne pas se le faire piquer par un autre acquéreur.
  • Il existe deux promesses de vente : la promesse unilatérale (qui n’engage que le vendeur) et le compromis de vente (qui vous engage vous et le vendeur).

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