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RAPPEL DES CONDITIONS SUSPENSIVES

· Contrat

Les conditions suspensives : 5 ingrédients indispensables

Votre contrat de construction de maison individuelle comprend 5 conditions suspensives. Votre chantier ne pourra pas commencer avant que ces dernières ne soient effectivement levées.

Rappel des conditions suspensives :

  • L’obtention de votre Permis de Construction. 
  • La signature de votre offre de prêt immobilier.
  • La signature de l’acte authentique d’achat de votre terrain (chez le notaire).
  • L’obtention d’une garantie de livraison. Votre constructeur s’en occupe.
  • L’obtention d’une assurance Dommage Ouvrage. Votre constructeur s’en occupe également. 

Une fois que votre permis de construire est accepté, vos tâches sont de : signer votre offre de prêt immobilier et signer l’acte authentique d’achat de votre terrain (chez le notaire). Vous devrez également envoyer les justificatifs à votre constructeur.

Et après ça…

Une fois que vos conditions suspensives seront levées et que vous aurez réalisé la réunion de mise au point technique de votre projet, les travaux pourront commencer.

Le démarrage du chantier de votre maison est bientôt là… Patience !

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À retenir !

Une fois le contrat de construction signé, c’est le moment de s’occuper de la signature de votre prêt immobilier et de la signature de l’acte authentique d’achat de votre terrain.

CONITY : la confiance, ça se construit

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